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Calculateur d'homologation

L'homologation est le processus juridique officiel qui accepte un testament en tant que dernier testament officiel et accorde officiellement à votre exécuteur testamentaire le pouvoir de servir d'administrateur de votre succession.

Les frais d'homologation (ou taxe d'administration successorale) sont calculés sur la valeur totale, en dollars canadiens, de la succession d'une personne décédée.

Chaque Province et territoire du Canada a sa propre formule de calcul des frais d'homologation payables.

Sélectionnez la Province ou le Territoire, puis saisissez la valeur totale de la succession.

Calculateur de frais d'homologation au Canada gratuit

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Qu'est-ce que l'homologation?

L'homologation est le processus juridique officiel qui accepte un testament en tant que dernier testament officiel et accorde officiellement à votre exécuteur testamentaire le pouvoir de servir d'administrateur de votre succession.

Lorsque votre testament est homologué, la personne nommée comme exécuteur testamentaire dans votre testament reçoit une « lettre d'administration » ou l'équivalent selon votre province ou territoire. Par exemple, en Ontario, il s'agit d'un « Certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession ».

Votre exécuteur testamentaire a la responsabilité de rassembler vos actifs et de les distribuer selon les instructions de votre testament. La lettre d'administration est un document critique qui est présenté aux banques et aux autres institutions financières par votre exécuteur testamentaire. Les banques peuvent alors être assurées qu'elles donnent les actifs à la bonne personne et que le testament a été accepté comme dernier testament officiel.

Au Canada, presque tous les testaments sont homologués parce que les banques ont besoin de voir la lettre d'administration. La seule exception est lorsque tous les actifs sont transférés à un co-détenteur des actifs et que la banque n'est pas exposée au risque de donner l'actif à la mauvaise personne.
Comme on le voit dans
CTV
Toronto Star
Global News
CBC
Globe and Mail
MSN
Huffington Post
CHCH TV

Foire aux questions

Il n'est pas nécessaire d'utiliser les services d'un avocat ou d'un notaire public pour préparer vos propres documents de planification successorale, y compris votre testament.

La loi qui définit la légalité d'un testament est écrite spécifiquement pour chaque province, état et pays, mais en résumé, la loi exige que le testament soit écrit sur un morceau de papier et signé en présence de deux témoins ne pouvant pas être bénéficiaires du testament.

Les avocats peuvent certainement vous aider à préparer votre testament, mais chacun a le droit légal de rédiger son propre testament. Si vous créez un document en utilisant notre service, il doit être imprimé et signé devant témoins selon nos instructions, puis il devient un dernier testament juridique.
Tout simplement parce que nous ne vous fournissons pas de conseils juridiques.

Nous vous donnons un accès direct au même logiciel que les avocats utilisent pour préparer leurs documents, mais vous le faites vous-même. Cependant, si vous avez besoin que des clauses personnalisées soient rédigées pour couvrir une situation inhabituelle, nous ne pouvons pas le faire, et nous vous recommandons de demander des conseils juridiques. Par exemple, si vous avez un enfant ayant des besoins spéciaux, il aurait besoin d'une fiducie pour son héritage. Nous ne faisons pas cela.

Dans la plupart des cas, un document rédigé à l'aide de notre service sera textuellement identique à celui préparé par un avocat.

Pour une explication plus complète, veuillez lire notre article de blogue : Le coût d'un testament au Canada – expliqué.

Il n'y a pas d'autres paiements requis pour préparer votre testament juridique. Vous pouvez avoir un testament dans vos mains pour 49,95 $CAD avec rien d'autre à payer, jamais.

Quelles sont les autres options?
Si vous le souhaitez, vous pouvez faire examiner votre testament par l'un de nos avocats pour 69,00 $CAD. La plupart des gens n'ont pas besoin de cela, et n'en retireraient pas de bénéfices, mais si vous avez sélectionné une option telle que « Aucune de ces réponses. Permettez-moi de décrire en détail comment distribuer mes biens. », vous pourriez alors envisager cela. (Actuellement non disponible en Ontario.)

Votre testament doit être imprimé et signé en présence de deux témoins. Si vous n'avez pas accès à une imprimante, nous pouvons l'imprimer pour vous et vous le faire parvenir par la poste. Le coût pour cela est 9,95 $CAD, mais encore une fois, la plupart des gens n'ont pas besoin de cette option.

Nous offrons également d'autres services comme MonCasierdeVieMC, une procuration financière et un testament de vie. Ils ne sont pas requis, mais ils peuvent vous être utiles en fonction de votre situation.

Qu'en est-il du stockage de document?
Nous ne stockons pas de documents physiques, mais nous vous permettons de maintenir un compte chez nous si vous souhaitez mettre votre document à jour à l'avenir.

Le service de testament coûte 49,95 $CAD. Avec ce paiement, vous êtes en mesure de préparer votre testament. Il vous donne également un an de mises à jour illimitées du document. Vous êtes en mesure d'imprimer le document, aussi souvent que vous le souhaitez pendant la première année. Vous pouvez le télécharger en PDF ou en fichier Word, mais pour faire de votre document un testament juridique, il doit être imprimé et signé en présence de deux témoins. La version en ligne est là pour votre commodité seulement.

Si vous choisissez de ne pas maintenir un compte chez nous après la première année, votre paiement initial est tout ce que vous paierez. Nous ne conservons pas les détails de la carte de crédit dans les dossiers et nous ne pouvons pas facturer automatiquement au-delà de ce paiement initial.

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de stocker vos documents en ligne pendant plus d'un an, ce qui facilitera les mises à jour à l'avenir pour refléter tout changement dans votre situation personnelle ou financière (plutôt que de retourner voir un avocat chaque fois). Ceci est bien sûr facultatif, mais cela rend le processus de maintenance de votre document plus pratique. 11,95 $CAD vous donnera une année supplémentaire de mises à jour, ou vous pouvez acheter plusieurs années : 5 ans à 29,95 $CAD, 10 ans à 39,95 $CAD, 25 ans à 79,95 $CAD (3,20 $CAD par an).

Chaque fois que vous faites une mise à jour de votre testament, il doit être à nouveau imprimé et signé en présence de deux témoins. Si vous choisissez de ne pas conserver de compte chez nous, vous aurez toujours votre document imprimé et signé. Si vous n'avez pas besoin d'apporter des modifications à ce document, il sera valide toute votre vie, que vous ayez ou non un compte chez nous.

Que se passe-t-il si je ne maintient pas de compte et que, dans quelques années, je dois le mettre à jour?
Si vous n'avez pas accédé à votre compte depuis des années, et qu'il est inactif, nous nous réservons le droit de supprimer le compte. Vous recevrez un avis par courriel vous indiquant que votre compte pourrait être supprimé. Cependant, dans la pratique, nous n'avons jamais réellement supprimé de comptes au cours de nos 24 années d'opérations.

Ainsi, selon toute vraisemblance, vous pourrez simplement vous connecter à votre compte et payer 11,95 $CAD pour le réactiver. Cela vous donnera un an de mises à jour illimitées à partir de la date de paiement. (Vous n'aurez pas à payer pour vos années d'inactivité.)

Oui. Une procuration (également connue sous le nom de procuration financière) et un testament de vie (également connue sous le nom de procuration pour les soins de santé) sont des documents très importants qui devraient être créés et mis à jour en même temps que votre testament.

Ce site Web vous permet de créer un Testament, Testament d'expatrié, Procuration et Testament de vie.
Voici quelques différences :

  • Nous avons conçu nos services de création de documents juridiques pour qu'ils soient de la meilleure qualité disponible aujourd'hui. Nous avons évalué de nombreuses trousses à remplir soi-même et de nombreux services web existants, y compris plusieurs des trousses de testament juridiques canadiennes les plus populaires. Nous avons été choqués par la mauvaise qualité, les instructions limitées et le faible rapport qualité-prix que plusieurs de ces trousses à remplir soi-même offrent aux consommateurs.

  • Une valeur incroyable pour le coût. Notre modèle de tarification des adhésions nous permet de vous fournir le meilleur rapport qualité-prix pour votre argent à des prix sans précédent dans l'industrie juridique. Nous avons travaillé avec des avocats pour vous offrir ce service, et nous avons payé pour leurs services juridiques afin que vous n'ayez pas à le faire.

  • Assistance et instructions en langage clair. En outre, tous nos services vous fournissent des instructions complètes et répondent à vos questions dans un langage courant, sans jargon juridique de l'industrie. Nous avons développé nos services en fonction des exigences du public, et non en fonction de la profession juridique. Nos assistants, messages d'aides et informations sont également conçus pour être les meilleurs sur le marché et sont tenus à jour sur une base continue.

  • Créez votre testament dans le confort de votre foyer. Aucun avocat requis. Notre approche unique vous permet d'utiliser la commodité ultime de l'Internet pour rédiger votre testament à votre propre rythme, en ligne, et d'apporter des modifications en ligne à tout moment gratuitement.

  • Mises à jour illimitées gratuites. Ne payez pas un avocat chaque fois que vous devez mettre à jour votre testament. Nous permettons que votre testament soit maintenu en toute sécurité en ligne afin que vous puissiez faire des mises à jour illimitées gratuites aussi longtemps que vous êtes membre.

  • Vous pouvez toujours le faire examiner par un avocat. Nous avons travaillé avec des avocats au Canada pour vous offrir ces services et pour vous assurer qu'ils sont de très grande qualité. Mais si vous le souhaitez, nous pouvons quand même faire vérifier vos documents par l'un de nos avocats, qui vérifiera les documents pour s'assurer de la cohérence et de l'exhaustivité. (Actuellement non disponible en Ontario.)

  • L'Avantage DétenteurdeCléMD. Vous pouvez profiter de notre service de messagerie unique qui vous permet de décrire l'emplacement exact de votre testament et de fournir une liste détaillée des actifs pour votre exécuteur testamentaire. Tout cela sans frais supplémentaires. Lorsque vous décédez, laissez-nous le soin de communiquer cette information aux personnes que vous spécifiez. Il n'y a tout simplement aucune autre entreprise qui fournit un service aussi complet et pratique à leurs clients. Pour plus d'informations, en lire plus sur L'Avantage DétenteurdeCléMD.

  • Nous mettons l'accent sur la protection de la confidentialité et de la sécurité de vos renseignements. Nous utilisons des algorithmes de chiffrement standard de l'industrie pour stocker tous vos renseignements personnels et la conception de nos services garantit que le contenu de vos renseignements sont mis à la disposition des personnes spécifiques désignées par vous-même, et seulement au moment approprié.

  • Restez informé et à jour. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous informer par courriel de tout changement dans la législation qui pourrait avoir eu lieu dans votre juridiction et qui pourrait nécessiter des modifications à votre testament. Ou nous pouvons vous envoyer des rappels par courriel simples, pas plus d'une fois par an, pour vous rappeler d'envisager de mettre à jour votre testament si des changements importants se sont produits dans votre vie.

D'autres sites Web et trousses à remplir soi-même ne sont tout simplement pas comparables.

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