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Signature d'un testament

Chez LegalWills.ca nous avons éliminé les obstacles à la rédaction d'un dernier testament. C'est pratique, peu coûteux et simple. Les services MonTestamentMC vous guide à travers une série de questions dans un format « Assistant ». Toutes les questions sont écrites dans un langage simple, de sorte que vous ne devez pas être un expert juridique pour créer votre propre testament. Il vous suffit de répondre aux questions, de compléter les détails, et nous formatons automatiquement et instantanément un document qui constitue la base d'un testament juridique, créé sur mesure pour votre juridiction.

« J'ai utilisé votre service pour rédiger un testament pour ma chère épouse Christine qui est décédée cette année. Le testament était facile à remplir et très simple. Je n'ai jamais eu de problème à cause du testament. » - Keith Sutton, Surrey, C.-B. Lire plus de témoignages

Vous trouverez ci-dessous plus d'informations sur votre testament, y compris des instructions expliquant comment signer votre testament et en faire un document juridique Canada, ainsi que des informations sur comment et quand vous devriez mettre à jour votre testament.

 

Structure du testament

Le testament a la structure suivante :

  • Il identifie la personne créant le testament (vous), autrement connu comme le « testateur ».
  • Il révoque (annule) tous les testaments antérieurs, pour préciser que ce testament remplace tous les testaments antérieurs que vous auriez pu créer.
  • Il nomme le représentant personnel, appelé « exécuteur testamentaire », pour votre testament. C'est la personne qui sera responsable de la distribution de votre succession (biens) selon les souhaits énoncés dans votre testament.
  • Il laisse tous vos biens à votre exécuteur testamentaire en fiducie. L'exécuteur testamentaire, à titre de fiduciaire de la succession, est propriétaire de tous les biens de votre succession, mais doit les distribuer conformément aux directives de votre testament.
  • Il ordonne à l'exécuteur de payer toutes les dettes, les dépenses et les impôts sur votre succession.
  • Il indique à l'exécuteur testamentaire de donner à vos bénéficiaires tout ce qui reste dans la succession une fois que les dettes, les dépenses, les réclamations et les impôts ont été payés.
  • Il donne à l'exécuteur testamentaire certains pouvoirs juridiques et financiers pour gérer votre succession, y compris le pouvoir de conserver ou de vendre des biens dans la succession, d'investir de l'argent et d'emprunter de l'argent.
  • Il nomme une ou plusieurs personnes qui devraient prendre la garde des enfants mineurs.

 

Impression du testament

Le moyen le plus simple d'imprimer votre testament est de cliquer sur le lien « Télécharger et imprimer votre testament » situé dans le menu principal du service MonTestamentMC et d'enregistrer le fichier PDF sur votre disque dur local. Si Adobe Reader est installé sur votre système (téléchargement gratuit disponible ici), vous pouvez ensuite ouvrir ce fichier PDF et l'imprimer.

 

Signature du testament

Pour faire du testament un document juridique, vous devriez d'abord l'imprimer et le lire attentivement. Assurez-vous qu'il reflète vos souhaits, et que vous comprenez tout ce qui est contenu dans le document. Une fois que vous êtes satisfait qu'il reflète vos souhaits, vous devez signer votre testament en présence d'au moins deux témoins, et les deux témoins doivent également signer, en présence du « testateur » (vous-même) et en présence les uns des autres. Vous et les témoins devez également parapher chaque page, de sorte qu'il ne soit pas possible de modifier les pages après la signature du dernier testament. Un témoin ne peut pas être bénéficiaire du dernier testament, il ne peut pas être le conjoint d'un bénéficiaire (au moment de la signature), il ne peut pas être mineur et, comme le « testateur » (vous), il doit être sain d'esprit.

Pour la procédure de signature, rassemblez les témoins dans une pièce. Vous devez faire une déclaration officielle que vous les avez rassemblés pour assister à la signature de votre testament. Ils n'ont pas à lire le testament ni à en connaître le contenu. Ils sont seulement tenus d'assister à votre signature.

Vous devriez parapher chaque page, à tour de rôle, dans le coin désigné en bas de chaque page, et ensuite signer votre nom sur la dernière page, à la vue des témoins. Chaque témoin paraphe ensuite chaque page, à tour de rôle, dans le coin désigné en bas de chaque page, et signe la dernière page. Tout le monde doit rester présent jusqu'à ce que toute la procédure de signature soit terminée.

Il ne devrait y avoir qu'un seul original du testament à faire signer par tout le monde. Les copies peuvent être créées par photocopie. C'est donc une bonne idée de signer l'original à l'encre bleue, de sorte qu'il soit facile à distinguer de la photocopie. Ne signez pas les photocopies, car cela créera des originaux en double qui peuvent être difficiles à administrer.

 

Affidavit d'attestation

Après votre décès, l'exécuteur testamentaire doit prouver que votre testament a été signé correctement. Pour ce faire, au moins un des témoins doit confirmer sous serment que le testament a été correctement signé devant témoins, y compris la confirmation qu'ils étaient personnellement présents, que la personne qui a exécuté le testament est connue de ce témoin, que le testament a été exécuté à l'endroit et à la date spécifiés, et que tous les témoins et le testateur avaient l'âge légal.

Si aucun des témoins ne peut être localisé, ou s'ils ne vivent plus au moment de l'homologation, la validité du testament peut encore être prouvée par un témoin qui peut témoigner que l'écriture et la signature du testateur sont authentiques.

Cependant, une autre approche plus pratique est de demander aux témoins de signer sous serment (en présence d'un notaire public) un « affidavit d'attestation » qui peut ensuite être annexé au testament. Il s'agit d'une étape facultative, mais elle élimine la nécessité pour les témoins de témoigner devant le tribunal lors de l'homologation du testament. Si vous le souhaitez, vous devriez communiquer avec un notaire public de votre région et demander à l'un de vos témoins de vous accompagner avec votre testament pour jurer sous serment que la signature du testament a été effectuée correctement. C'est une procédure très standard. Vous pouvez trouver les notaires publics dans votre annuaire téléphonique local ou les « pages jaunes ».

 

Après la signature du testament

Une fois le testament signé, vous devez conserver l'original et toutes les copies dans un endroit sûr, et informer votre exécuteur testamentaire de l'endroit où l'original est stocké, ainsi que l'affidavit d'attestation si vous en avez un. Cela peut être fait par le biais du service MesMessagesMC si vous voulez vous assurer que votre exécuteur testamentaire ou que certains membres de la famille se rappellent où il est situé, ou si vous êtes réticents à révéler l'emplacement de votre testament avant votre décès. Le service MesFunéraillesMC vous permet également de documenter l'emplacement de votre testament.

Bien que la version non signée de votre testament stocké en ligne chez LegalWills.ca ne soit pas un document juridique, si vous le souhaitez, vous pouvez autoriser un ou plusieurs de vos « DétenteursdeClésMD » désignés à avoir accès au testament que vous avez créé ici chez LegalWills.ca

 

Désignation des DétenteursdeClésMD

Vous devriez utiliser le service MesDétenteursdeClésMC pour désigner un ou plusieurs « DétenteursdeClésMD » personnels à votre service MonTestamentMC. Un « DétenteurdeCléMD » est quelqu'un à qui vous décidez de faire confiance avec le pouvoir de déverrouiller vos souhaits quand le moment sera venu. Chaque DétenteurdeCléMD se voit attribuer un « Identificateur de DétenteurdeCléMD » privé, sécurisé et généré aléatoirement, qu'il utilisera pour se connecter et accéder à vos souhaits lorsque cela sera éventuellement nécessaire.

Vous pouvez désigner jusqu'à 20 DétenteursdeClésMD différents et vous pouvez même spécifier, pour chaque DétenteurdeCléMD, les informations spécifiques qu'ils peuvent déverrouiller. En particulier, vous devriez donner à au moins un de vos DétenteursdeClésMD le pouvoir de déverrouiller et d'accéder à votre testament après votre décès. En plus des amis proches ou des membres de la famille, c'est une bonne idée de s'assurer que votre exécuteur testamentaire est un DétenteurdeCléMD pour votre service MonTestamentMC. Cela pourrait être particulièrement important si votre copie légalement signée ne peut pas être localisée (par exemple, si elle a brûlé dans un incendie de maison). Dans cette situation, votre LegalWills.ca testament peut toujours donner des indications à une famille aimante, car ils peuvent comprendre comment vous vouliez que vos biens soient distribués.

Avec un Identificateur de DétenteurdeCléMD valide, votre DétenteurdeCléMD peut accéder à des renseignements tels que votre testament, votre procuration, vos directives de soins de santé ou vos souhaits funéraires de partout dans le monde après votre décès ou en cas d'incapacité mentale. Des mécanismes de sécurité pour empêcher l'accès prématuré non autorisé à vos souhaits sont également disponibles et sont entièrement configurables par vous. Ceux-ci sont décrits plus en détail dans le texte d'aide associé au service MesDétenteursdeClésMC.

Vous devez également informer vos DétenteursdeClésMD désignés que vous leur demandez d'assumer l'importante responsabilité de débloquer votre testament lorsque le moment sera venu. À tout le moins, ils doivent connaître leur Identificateur de DétenteurdeCléMD et l'adresse Web de ce site Web. Vous pouvez choisir de le faire vous-même. Cependant, pour vous faciliter la tâche, nous vous recommandons de nous laisser informer votre DétenteurdeCléMD. Deux options sont possibles :

  1. Nous pouvons leur envoyer un courriel, personnalisable par vous, qui contient toutes les informations qu'ils ont besoin de savoir. C'est un service gratuit.
  2. Nous pouvons leur envoyer une carte portefeuille sur mesure par courrier postal qui contient toutes leurs informations importantes. Il y a un petit coût pour ce service, mais il a l'avantage de fournir un enregistrement physique permanent qui peut être conservé par votre DétenteurdeCléMD avec leurs propres documents importants pour facilement le récupérer. Cette option est également pratique si votre DétenteurdeCléMD n'a pas d'adresse courriel connue ou si vous avez décidé de partager un seul Identificateur de DétenteurdeCléMD avec plus d'une personne.

Vous trouverez plus d'informations sur la création et la notification de vos DétenteursdeClésMD dans le service MesDétenteursdeClésMC.

 

Mise à jour de votre testament

Votre testament ne prend effet qu'après votre décès, et est strictement confidentiel jusqu'à ce moment. Tout au long de votre vie, vous êtes libre de mettre à jour votre testament aussi souvent que vous le souhaitez, soit en apportant un amendement, soit en rédigeant un nouveau testament. Une modification à un testament existant est appelée « codicille » et doit suivre la même forme et la même structure qu'un testament complet (c.-à-d. qu'il doit être dûment signé devant témoins). Par conséquent, rédiger un codicille n'est généralement pas un raccourci. En fait, cela peut mener à une confusion importante.

Il est fortement recommandé que, si vous souhaitez apporter des modifications à votre testament, vous créez un nouveau testament et révoquez et détruisez tous les testaments précédents. Chaque fois que vous modifiez votre testament existant stocké ici chez LegalWills.ca, le service MonTestamentMC fait exactement cela - il produit un nouveau testament qui révoque tous vos testaments précédents. Il ne faut jamais, jamais, apporter des modifications manuscrites à votre testament imprimé.

Ne pas mettre à jour un testament peut être aussi mauvais que de ne pas avoir de testament du tout. Même si vous pensez qu'il n'y a pas eu beaucoup de changements dans votre vie, votre testament devrait être revu chaque année, systématiquement.

Au-delà des révisions systématiques de votre testament, vous devriez envisager de mettre à jour votre testament dans les circonstances suivantes :

  • Si quelqu'un nommé dans votre testament décède
  • Si un actif majeur est acheté ou vendu
  • Si vous vous remariez, séparez, divorcez ou cohabitez
  • Si vous déménagez dans une autre province, état ou pays
  • Si votre exécuteur testamentaire ou l'autre exécuteur ne souhaite plus servir
  • Si de nouveaux enfants sont nés, adoptés ou décédés
  • Si une personne nommée dans votre testament tombe gravement malade
  • Si vos enfants atteignent l'âge de la majorité
  • Si vous souhaitez changer certains bénéficiaires
  • Si vous souhaitez redistribuer vos biens de façon différente

 

Après votre décès

Après votre décès et la localisation de votre testament, votre exécuteur testamentaire demandera « l'homologation » au Canada. Ce processus confirme que le testament présenté au tribunal est la copie officielle la plus récente de votre testament et que votre exécuteur testamentaire sera nommé par le tribunal pour administrer votre succession.

Lorsque votre exécuteur testamentaire fait une demande d'homologation, au moins un des témoins devra confirmer qu'il était effectivement témoin de la signature de votre testament et que les formalités légales appropriées ont été suivies. Cette preuve est habituellement sous la forme d'un « affidavit d'attestation », où le témoin jure sous serment que tout le monde était présent à la signature. Cet affidavit d'attestation peut être signé en même temps que le testament, ou lorsque le testament est homologué. Si, au moment de l'homologation, aucun des témoins n'est vivant, ou aucun des témoins ne peut être localisé, la véracité de la procédure de signature peut être confirmée par l'authentification des signatures.

Il existe beaucoup de littérature officielle à la disposition de votre exécuteur testamentaire de décrire le processus qu'il doit suivre après votre décès. Si votre exécuteur testamentaire est également un « DétenteurdeCléMD » pour votre service MonTestamentMC, il aura également accès à des instructions spécifiques étape par étape mises à sa disposition sur ce site Web lorsqu'il se connecte pour récupérer votre testament.

Comment ça fonctionne

Lorsque vous créez un testament ou un document juridique sur LegalWills, vous pouvez désigner jusqu'à 20 Détenteurs de Clés différents. Les Détenteurs de Clés que vous aurez choisis auront la confiance et le pouvoir de déverrouiller des informations spécifiques dans votre compte, telles que les directives de soins de santé, les souhaits funéraires, les derniers messages, les fichiers téléchargés, les procurations ou le testament.

Vous pouvez également mettre en œuvre des mécanismes de sécurité pour empêcher l'accès prématuré à ces documents. L'ensemble du processus de création de votre testament et d'autres documents juridiques sur LegalWills est transparent et itératif, ce qui signifie que vous pouvez continuer à apporter des modifications jusqu'à ce que vous soyez satisfait du produit final.
Cliquez. Imprimez. Signez.

Rien de plus simple.

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Créez vos documents en cinq étapes faciles

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Créez vos documents

Avec LegalWills, la création de vos documents est simple et rapide. Remplissez simplement les champs obligatoires et passez à l'étape suivante.

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Sélectionnez vos DétenteursdeClésMD

Confiez jusqu’à 20 personnes pour débloquer vos souhaits le moment venu.

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Modifiez vos documents gratuitement pendant un an

Apportez toute modification à vos documents en utilisant notre service en ligne.

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Demande d'accès pour les DétenteursdeClésMD

Lorsque le moment sera venu, vos DétenteursdeClésMD sélectionnés auront la possibilité de déverrouiller vos souhaits.

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Les documents sont remis aux DétenteursdeClésMD

Lorsque le moment sera venu et que vos DétenteursdeClésMD demanderont l’accès à vos documents, vos souhaits seront confiés entre leurs mains.

Voir l'exemple de testament
Comme on le voit dans
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Foire aux questions

Il n'est pas nécessaire d'utiliser les services d'un avocat ou d'un notaire public pour préparer vos propres documents de planification successorale, y compris votre testament.

La loi qui définit la légalité d'un testament est écrite spécifiquement pour chaque province, état et pays, mais en résumé, la loi exige que le testament soit écrit sur un morceau de papier et signé en présence de deux témoins ne pouvant pas être bénéficiaires du testament.

Les avocats peuvent certainement vous aider à préparer votre testament, mais chacun a le droit légal de rédiger son propre testament. Si vous créez un document en utilisant notre service, il doit être imprimé et signé devant témoins selon nos instructions, puis il devient un dernier testament juridique.
Tout simplement parce que nous ne vous fournissons pas de conseils juridiques.

Nous vous donnons un accès direct au même logiciel que les avocats utilisent pour préparer leurs documents, mais vous le faites vous-même. Cependant, si vous avez besoin que des clauses personnalisées soient rédigées pour couvrir une situation inhabituelle, nous ne pouvons pas le faire, et nous vous recommandons de demander des conseils juridiques. Par exemple, si vous avez un enfant ayant des besoins spéciaux, il aurait besoin d'une fiducie pour son héritage. Nous ne faisons pas cela.

Dans la plupart des cas, un document rédigé à l'aide de notre service sera textuellement identique à celui préparé par un avocat.

Pour une explication plus complète, veuillez lire notre article de blogue : Le coût d'un testament au Canada – expliqué.

Il n'y a pas d'autres paiements requis pour préparer votre testament juridique. Vous pouvez avoir un testament dans vos mains pour 49,95 $CAD avec rien d'autre à payer, jamais.

Quelles sont les autres options?
Si vous le souhaitez, vous pouvez faire examiner votre testament par l'un de nos avocats pour 69,00 $CAD. La plupart des gens n'ont pas besoin de cela, et n'en retireraient pas de bénéfices, mais si vous avez sélectionné une option telle que « Aucune de ces réponses. Permettez-moi de décrire en détail comment distribuer mes biens. », vous pourriez alors envisager cela. (Actuellement non disponible en Ontario.)

Votre testament doit être imprimé et signé en présence de deux témoins. Si vous n'avez pas accès à une imprimante, nous pouvons l'imprimer pour vous et vous le faire parvenir par la poste. Le coût pour cela est 9,95 $CAD, mais encore une fois, la plupart des gens n'ont pas besoin de cette option.

Nous offrons également d'autres services comme MonCasierdeVieMC, une procuration financière et un testament de vie. Ils ne sont pas requis, mais ils peuvent vous être utiles en fonction de votre situation.

Qu'en est-il du stockage de document?
Nous ne stockons pas de documents physiques, mais nous vous permettons de maintenir un compte chez nous si vous souhaitez mettre votre document à jour à l'avenir.

Le service de testament coûte 49,95 $CAD. Avec ce paiement, vous êtes en mesure de préparer votre testament. Il vous donne également un an de mises à jour illimitées du document. Vous êtes en mesure d'imprimer le document, aussi souvent que vous le souhaitez pendant la première année. Vous pouvez le télécharger en PDF ou en fichier Word, mais pour faire de votre document un testament juridique, il doit être imprimé et signé en présence de deux témoins. La version en ligne est là pour votre commodité seulement.

Si vous choisissez de ne pas maintenir un compte chez nous après la première année, votre paiement initial est tout ce que vous paierez. Nous ne conservons pas les détails de la carte de crédit dans les dossiers et nous ne pouvons pas facturer automatiquement au-delà de ce paiement initial.

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de stocker vos documents en ligne pendant plus d'un an, ce qui facilitera les mises à jour à l'avenir pour refléter tout changement dans votre situation personnelle ou financière (plutôt que de retourner voir un avocat chaque fois). Ceci est bien sûr facultatif, mais cela rend le processus de maintenance de votre document plus pratique. 11,95 $CAD vous donnera une année supplémentaire de mises à jour, ou vous pouvez acheter plusieurs années : 5 ans à 29,95 $CAD, 10 ans à 39,95 $CAD, 25 ans à 79,95 $CAD (3,20 $CAD par an).

Chaque fois que vous faites une mise à jour de votre testament, il doit être à nouveau imprimé et signé en présence de deux témoins. Si vous choisissez de ne pas conserver de compte chez nous, vous aurez toujours votre document imprimé et signé. Si vous n'avez pas besoin d'apporter des modifications à ce document, il sera valide toute votre vie, que vous ayez ou non un compte chez nous.

Que se passe-t-il si je ne maintient pas de compte et que, dans quelques années, je dois le mettre à jour?
Si vous n'avez pas accédé à votre compte depuis des années, et qu'il est inactif, nous nous réservons le droit de supprimer le compte. Vous recevrez un avis par courriel vous indiquant que votre compte pourrait être supprimé. Cependant, dans la pratique, nous n'avons jamais réellement supprimé de comptes au cours de nos 24 années d'opérations.

Ainsi, selon toute vraisemblance, vous pourrez simplement vous connecter à votre compte et payer 11,95 $CAD pour le réactiver. Cela vous donnera un an de mises à jour illimitées à partir de la date de paiement. (Vous n'aurez pas à payer pour vos années d'inactivité.)

Oui. Une procuration (également connue sous le nom de procuration financière) et un testament de vie (également connue sous le nom de procuration pour les soins de santé) sont des documents très importants qui devraient être créés et mis à jour en même temps que votre testament.

Ce site Web vous permet de créer un Testament, Testament d'expatrié, Procuration et Testament de vie.
Voici quelques différences :

  • Nous avons conçu nos services de création de documents juridiques pour qu'ils soient de la meilleure qualité disponible aujourd'hui. Nous avons évalué de nombreuses trousses à remplir soi-même et de nombreux services web existants, y compris plusieurs des trousses de testament juridiques canadiennes les plus populaires. Nous avons été choqués par la mauvaise qualité, les instructions limitées et le faible rapport qualité-prix que plusieurs de ces trousses à remplir soi-même offrent aux consommateurs.

  • Une valeur incroyable pour le coût. Notre modèle de tarification des adhésions nous permet de vous fournir le meilleur rapport qualité-prix pour votre argent à des prix sans précédent dans l'industrie juridique. Nous avons travaillé avec des avocats pour vous offrir ce service, et nous avons payé pour leurs services juridiques afin que vous n'ayez pas à le faire.

  • Assistance et instructions en langage clair. En outre, tous nos services vous fournissent des instructions complètes et répondent à vos questions dans un langage courant, sans jargon juridique de l'industrie. Nous avons développé nos services en fonction des exigences du public, et non en fonction de la profession juridique. Nos assistants, messages d'aides et informations sont également conçus pour être les meilleurs sur le marché et sont tenus à jour sur une base continue.

  • Créez votre testament dans le confort de votre foyer. Aucun avocat requis. Notre approche unique vous permet d'utiliser la commodité ultime de l'Internet pour rédiger votre testament à votre propre rythme, en ligne, et d'apporter des modifications en ligne à tout moment gratuitement.

  • Mises à jour illimitées gratuites. Ne payez pas un avocat chaque fois que vous devez mettre à jour votre testament. Nous permettons que votre testament soit maintenu en toute sécurité en ligne afin que vous puissiez faire des mises à jour illimitées gratuites aussi longtemps que vous êtes membre.

  • Vous pouvez toujours le faire examiner par un avocat. Nous avons travaillé avec des avocats au Canada pour vous offrir ces services et pour vous assurer qu'ils sont de très grande qualité. Mais si vous le souhaitez, nous pouvons quand même faire vérifier vos documents par l'un de nos avocats, qui vérifiera les documents pour s'assurer de la cohérence et de l'exhaustivité. (Actuellement non disponible en Ontario.)

  • L'Avantage DétenteurdeCléMD. Vous pouvez profiter de notre service de messagerie unique qui vous permet de décrire l'emplacement exact de votre testament et de fournir une liste détaillée des actifs pour votre exécuteur testamentaire. Tout cela sans frais supplémentaires. Lorsque vous décédez, laissez-nous le soin de communiquer cette information aux personnes que vous spécifiez. Il n'y a tout simplement aucune autre entreprise qui fournit un service aussi complet et pratique à leurs clients. Pour plus d'informations, en lire plus sur L'Avantage DétenteurdeCléMD.

  • Nous mettons l'accent sur la protection de la confidentialité et de la sécurité de vos renseignements. Nous utilisons des algorithmes de chiffrement standard de l'industrie pour stocker tous vos renseignements personnels et la conception de nos services garantit que le contenu de vos renseignements sont mis à la disposition des personnes spécifiques désignées par vous-même, et seulement au moment approprié.

  • Restez informé et à jour. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous informer par courriel de tout changement dans la législation qui pourrait avoir eu lieu dans votre juridiction et qui pourrait nécessiter des modifications à votre testament. Ou nous pouvons vous envoyer des rappels par courriel simples, pas plus d'une fois par an, pour vous rappeler d'envisager de mettre à jour votre testament si des changements importants se sont produits dans votre vie.

D'autres sites Web et trousses à remplir soi-même ne sont tout simplement pas comparables.

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